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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 

La société W A LA CARTE, (EURL, au capital de 1.500 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 829.032.101, dont le siège social est sis 21 rue Jean Mermoz 44980 Sainte Luce-sur-Loire (ci-après dénommée « W A LA CARTE » ou « Nous ») propose et fournit des prestations d’ameublement (fourniture, livraison et installation de meubles et, le cas échéant, de cuisine) au profit de personnes physiques ou morales, particuliers ou professionnels, propriétaires de biens immobiliers.

 

Dans le cadre de la fourniture de ses prestations, W A LA CARTE est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant ses clients et prospects. W A LA CARTE agit dans ce cadre en qualité de « Responsable du traitement » des données.

 

Le présent document témoigne des engagements que W A LA CARTE prend et s’engage à respecter pour une utilisation transparente, responsable et sécurisée des données à caractère personnel de ses clients.

 

W A LA CARTE s’engage plus généralement à traiter les données à caractère personnel dont elle serait destinataire dans le respect de la réglementation et législation en vigueur et notamment :

 

  • de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés »

  • du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel dit « RGPD »,

  • des avis et recommandations des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

 

 

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Quelles données personnelles sont collectées et traitées ?

 

Lorsqu’un client nous sollicite via Notre site Internet (www.walacarte.fr), au moment de l’établissement de Notre devis et lors de l’exécution de toute commande passée par l’un de Nos clients, Nous sommes amenés à collecter les données à caractère personnel suivantes :

 

  • Les données d’identification de Nos clients particuliers : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale / de facturation.

 

  • Les données d’identification de Nos clients professionnels : civilité, nom, prénom du contact au sein de l’entité cliente, email professionnel, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle, fonction ou poste occupé(e).

 

  • Les données d’identification du représentant du client Nous donnant accès aux lieux d’exécution de nos prestations : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction ou poste occupé(e) par ce représentant.

 

  • Les données portant sur le bien au sein duquel Nous réalisons nos prestations : type de logement, adresse, conditions d’accès (codes, étage, numéro de porte notamment).

 

  • Les données relatives aux moyens de paiement : coordonnées bancaires du compte servant au règlement de nos prestations.

En cas de paiement via PAYPAL, W A LA CARTE ne collecte aucune donnée bancaire du client – celui-ci est invité à consulter la politique de protection des données personnelles mise en œuvre par le service PAYPAL.

 

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A quelles fins ces données personnelles sont-elles collectées et traitées ?

 

Les données personnelles listées précédemment sont requises et Nous sont indispensables pour Nous permettre d’exécuter Nos engagements contractuels (notamment exécuter les prestations que le client a commandées (fourniture, livraison, installation), traiter les réclamations des clients dans le cadre de la garantie fabricant ou des garanties légales, permettre au client particulier d’exercer son droit de rétractation, etc).  

 

Les données sont également utilisées :

 

  • pour Nous permettre de communiquer par email, courrier et/ou SMS avec Nos clients et le cas échéant leur adresser des informations sur Nos offres commerciales, Nos produits et services et l’actualité de W LA CARTE.

 

Si le client ne désire pas recevoir ces informations commerciales, celui-ci peut Nous en informer en Nous contactant par email adressé à : contact-walacarte@groupe-w.net. Il peut également se désabonner en cliquant sur le lien « Me désabonner » figurant dans l’email d’information qu’il a reçu.

 

  • Pour Nous permettre de réaliser des statistiques dans le seul et unique but d’améliorer Nos services et produits, étant précisé que ces statistiques sont principalement établies sur la base de données anonymisées.

 

  • Pour Nous permettre de traiter les demandes des personnes qui souhaiteraient exercer ses droits sur ses données personnelles (voir ci-après la rubrique « Exercer ses droits sur ses données personnelles ? »).

 

  • Et plus généralement pour Nous permettre de respecter de Nos obligations légales et réglementaires.

 

W A LA CARTE s’engage à ne pas utiliser les données personnelles de ses clients et prospects à d’autres fins que celles exposées ci-dessus, et notamment à ne pas les vendre à des tiers à des fins de prospection commerciale, publicitaire ou promotionnelle.

 

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Sur quels fondements juridiques le traitement de ces données à caractère personnel est-il permis ?

 

  • Sur le fondement contractuel : les données sont principalement utilisées pour permettre à W A LA CARTE d’exécuter ses obligations précontractuelles et contractuelles au titre de la fourniture des produits et services commandés par ses clients.

 

  • Sur la base du consentement des clients : en acceptant les conditions générales de vente et de prestations de services de W A LA CARTE et la présente politique de protection des données personnelles auxquels les conditions générales renvoient, le client consent également au traitement par W A LA CARTE de ses données personnelles dans les conditions prévues dans le présent document.

 

  • Sur le fondement de motifs légitimes : Outre la nécessité de respecter ses obligations légales et réglementaires, W A LA CARTE dispose également de motifs légitimes à collecter et traiter certaines des données personnelles (notamment à des fins de sécurité ou de preuve).

 

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Qui a accès aux données personnelles ?

 

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

 

  • aux seuls membres du personnel de W A LA CARTE ayant à en connaître et selon la finalité du traitement opéré ;

  • aux membres du personnel des autres sociétés du Groupe W en charge de la facturation et du recouvrement ;

  • aux prestataires et sous-traitants de W A LA CARTE assurant pour son compte tout ou partie des prestations auprès du client ;

  • aux fabricants de produits fournis et installés afin d’assurer la mise en œuvre de la garantie fabricant éventuellement consentie sur le produit ;

  • aux prestataires et sous-traitants de W LA CARTE  intervenant sur ses systèmes d’information, outils et applicatifs ou assurant l’hébergement des données personnelles.

 

Les prestataires susceptibles d’avoir accès aux données personnelles dans l’exercice de leur mission sont sélectionnés par W A LA CARTE au regard de leur compétences et de leur capacité à garantir la sécurité et la confidentialité des données. Des conventions sont conclues avec ces prestataires prévoyant la limitation de leur accès aux seules données strictement nécessaires à l’exécution de leurs propres prestations et obligations et détaillant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles qu’ils mettent en œuvre.

 

W A LA CARTE se réserve également le droit de transmettre les données personnelles à des tiers (autorités administratives ou judiciaires, conseils ou expert par exemple) afin de satisfaire à ses obligations légales et réglementaires ainsi que dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou légales ou sur décisions ou contraintes administratives, légales ou judiciaires.

 

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Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

 

Les données personnelles transmises par le client via l’ensemble des formulaire accessibles sur le site Internet « www.walacarte.fr » transitent par les serveurs de l’hébergeur de notre site internet aux Etats Unis (société Wix), ce que le client utilisateur desdits formulaires reconnait et accepte expressément en utilisant lesdits formulaires.

Les autres données personnelles collectées par d’autres moyens ou outils que le formulaire de contact du site internet www.walacarte.fr ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

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Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

 

W A LA CARTE veille à conserver les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités des traitements effectués ou pendant une durée fixée légalement. Ainsi :

 

  • Durées de conservation des données personnelles des clients ayant passé commande ou signé un contrat de réservation :

 

  • W LA CARTE conserve dans sa base active les données personnelles pour toute la durée d’exécution de la commande de la personne concernée, la durée de la garantie fabricant éventuellement applicable et la durée des garanties légales.

 

  • Pendant une période maximum de cinq (5) ans courant à compter de l’expiration des délais de garantie fabricant et des garanties légales applicables, les données personnelles pourront être conservées par W A LA CARTE au sein d’archives intermédiaires dont l’accès est sécurisé et restreint à un nombre limité de personnes.

 

  • A l’expiration de cette période maximum de cinq (5) ans, les données seront définitivement supprimées, à l’exception de celles qui seront anonymisées à des fins statistiques.

 

  • Durée de conservation des données des prospects n’ayant pas passé commande : deux (2) ans courant à compter du dernier contact intervenu entre W A LA CARTE et le prospect.

 

  • En cas d’exercice par toute personne de ses droits sur ses données (voir ci-après la rubrique « Exercer ses droits sur ses données personnelles ? »), les informations personnelles résultant de la pièce d’identité que la personne concernée pourrait adresser à W A LA CARTE seront conservées un (1) an voire trois (3) ans en cas d’exercice de son droit d’opposition.

 

  • Si une personne a consenti à recevoir des informations commerciales de la part W A LA CARTE, ses données personnelles nécessaires à l’envoi des informations commerciales seront conservées jusqu’à ce qu’elle demande à W A LA CARTE de les supprimer, et au plus tard jusqu’à l’expiration d’une période de deux (2) ans suivant le dernier contact entretenu avec W A LA CARTE.

 

  • Les données personnelles sont immédiatement effacées de la base active dès lors qu’une personne exerce légitimement son droit de suppression. Ces données demeurent néanmoins conservées au sein d’archives intermédiaires disposant d’un accès restreint pendant la durée nécessaire au respect par W A LA CARTE de ses obligations contractuelles, légales et réglementaires et/ou jusqu’à l’expiration des délais d’action et de prescription applicables.

 

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Confidentialité et sécurité des données personnelles

 

W A LA CARTE met en œuvre des mesures de sécurité physiques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles, assurer leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité, telles que notamment mise en place d’une politique de gestion des accès, cryptage des communications, sauvegardes régulières des données, engagement de confidentialité des salariés et prestataires, etc.

 

Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs dédiés et sécurisés situés en Europe.

 

W A LA CARTE exige également de tous ses prestataires et sous-traitants qui pourraient accéder aux données personnelles qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité, la protection et la confidentialité des données personnelles. Cette exigence passe par la mise en place de contrats, qui incluent pour les prestataires et sous-traitants de W A LA CARTE l’obligation de respecter les exigences de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Ces contrats prévoient, le cas échéant, que W A LA CARTE puisse procéder à des audits et contrôles de ses prestataires et sous-traitants pour s’assurer du respect par ces derniers de leurs obligations.

 

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Comment exercer ses droits sur ses données personnelles ?

 

Toute personne concernée dont les données personnelles ont été collectées est en droit, sous réserve de justifier de son identité (une copie de votre pièce d’identité pourra lui être demandée) :

 

  • d’accéder à ses données personnelles qui sont en la possession de W A LA CARTE et d’en obtenir une copie.

 

  • de rectifier ses données personnelles qui seraient erronées ou ne seraient plus à jour.

 

  • de demander l’effacement de ses données personnelles. W A LA CARTE conservera toutefois certaines données afin de respecter ses obligations légales et réglementaires ou lorsque que W A LA CARTE disposera d’un motif légitime (par exemple : lorsque les données seront nécessaires à l’établissement de la preuve de la bonne exécution de Nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles ou pour des motifs de sécurité).

 

  • de s’opposer au traitement de ses données personnelles si elle dispose de motifs légitimes.

 

  • de retirer son consentement s’agissant de traitements réalisés exclusivement sur la base de son consentement.

 

  • du droit de limiter le traitement de ses données personnelles. Ce droit s’applique dans les hypothèses suivantes :

 

  1. La personne concernée conteste l’exactitude de ses données personnelles. Le temps pour W A LA CARTE de procéder aux vérifications nécessaires, W A LA CARTE limite le traitement des données personnelles.

  2. La personne concernée s’oppose aux traitements de ses données personnelles. Le temps pour W A LA CARTE de vérifier les motifs légitimes qu’elle invoque, W A LA CARTE limite le traitement de ses données personnelles.

  3. La personne concernée considère que le traitement de ses données personnelles est illicite mais ne sollicite pas leur effacement.

 

  • du droit à la portabilité de ses données personnelles, c’est-à-dire de recevoir une copie de ses données personnelles sous un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

 

 

Pour exercer ses droits et plus généralement pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, toute personne concernée peut contacter W A LA CARTE :

 

  • Par email adressé à : contact-walacarte@groupe-w.net

  • Par courrier postal adressé à : W A LA CARTE - A l’attention du Référent Données Personnelles – 21 rue Jean Mermoz 44980 Sainte Luce-sur-Loire – France.

 

W A LA CARTE s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais. Toutefois, W A LA CARTE se réserve le droit de décliner toute demande d’accès et de rectification des données personnelles, qui apparaitrait déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique ou qui serait susceptible de mettre en péril la sécurité des fichiers, systèmes et des données personnelles des autres clients et prospects concernés.

 

Toute personne dont les données personnelles ont été collectées dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si elle estime que ses droits n’ont pas été respectés :

 

 

 

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Modification / mise à jour de la présente Politique de protection des données personnelles

 

La présente Politique de protection des données personnelles est susceptible d’évoluer à tout moment, notamment en cas de nouveaux traitements de données personnelles.

 

La version en vigueur de la Politique de protection des données personnelles est librement accessible à tout moment sur le site « www.walacarte.fr ».

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